1. MENTIONS LÉGALES
LA ROCHELAISE DES GLACES
NOM COMMERCIAL ERNEST LE GLACIER
SARL au capital de 15 250 euros
RCS LA ROCHELLE 422 102 350
15 rue du Port – 17000 LA ROCHELLE
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@ernest-le-glacier.com
Hébergement : OVH
Développement : NASKIGO - 21 chemin du Prieuré, 17000 La Rochelle – www.naskigo.fr
©/ERNEST LE GLACIER /2021
2. OBJET
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Ernest le glacier (ci-après « Ernest le glacier »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet et mobile www.ernest-le-glacier.com (ci-après « Le Site »).
3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site, et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. Ernest le glacier se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Ernest le glacier. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Ernest le glacier. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Client, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
•Choix du/des produits
•Choix de l’adresse de facturation
•Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou d’une livraison par coursier) ou choix de l’adresse de retrait de commande
•Choix de la date de livraison ou retrait de commande
•Choix du mode de paiement•Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
•Paiement de la commande dans les conditions prévues
5.3. Ernest le glacier confirmera la commande et son règlement :
•Sur le Site, à la suite du paiement
•Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
5.4 Modifier une commande Internet
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée. Par courrier électronique : contact@ernest-le-glacier.com ou par téléphone : 05 46 50 55 60.
En cas de modification ou d’annulation de la commande ou des conditions de livraison, un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu. La boutique Ernest est joignable du lundi au samedi de 10h à 18h. Ernest le glacier se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Ernest le glacier. Ernest le glacier confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
6. MOYENS DE PAIEMENT
6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire Crédit Mutuel - MONETICO. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être validée. Le paiement peut se faire en boutique au moment du retrait de la commande en Carte bancaire ou en espèces.
7. PREUVE
7.1. Ernest le glacier, via son hébergeur OVH, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
7.2. En conséquence, les registres informatisés de OVH constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Le délai de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation) ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les marchandises vendues par Ernest le glacier peuvent être rapidement altérées en cas de défaut de respect de la chaîne de froid par le consommateur suivant la livraison et sont donc à ce titre exepté du droit de rétractation. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
9. RUPTURE DE STOCKS
9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Ernest le glacier prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
9.3. Les produits Ernest le glacier sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.
10. PRIX
10.1. Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC, au départ du laboratoire Ernest le glacier.
11. Retrait magasin (Click & collect)
11.1 CONDITIONS
Le retrait de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Ernest le glacier, sans indemnité au profit du Client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. Ernest le glacier informera le Client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier ou courrier électronique.
11.2 CONDITIONS DE CONSERVATION
Ernest le glacier attire tout particulièrement l’attention de ses Clients sur la nécessité de placer les desserts glacés au congélateur le plus rapidement possible après le retrait ;
11.3 CLICK & COLLECT
Le Client peut, lors de sa commande et après en avoir acquitté le prix par carte bancaire ou tout mode de paiement accepté, opter pour un retrait de ses articles en boutiques, situées 11 rue du Port 17000 La Rochelle et Place de la Brèche 79000 Niort . Ce service est disponible sept (7) jours sur sept (7), du lundi au dimanche du 10 décembre au 31 décembre 2016. (hors jours de fermeture de la boutique) aux horaires d’ouverture des boutiques. Lors du passage de votre commande, vous pouvez choisir le jour de votre retrait. S’agissant des commandes sur le Site, ce choix s’effectue en cliquant sur le pictogramme calendrier dans le panier.
Un délai de préparation de votre commande est indiqué sur le site au moment de votre commande. A titre indicatif, il est de minimum 48 heures (aux horaires d’ouverture de la boutique) entre le passage de votre commande sur le site et le retrait possible en boutique.
De même, toute annulation de commande ne pourra être prise en compte que si elle est effectuée au plus tard dans le délai de quarante-huit heures ouvrables avant la date retenue pour le retrait (si le retrait a été fixé au jeudi 4, l’annulation devra intervenir au plus tard le mardi 2 avant 12h). Vous pouvez modifier le jour de retrait de votre commande en contactant Ernest le glacier La Rochelle au 05 46 50 55 60 et Ernest Niort au 05 49 17 31 33 au plus tard avant dix-sept (17) heures la veille du jour initialement demandé (les jours ouvrables).
Pour retirer la commande, vous-même ou tout tiers désigné par vous doit se présenter à la boutique muni de la confirmation de la commande qui vous a été envoyée par mail ainsi que d’une pièce d’identité (ou si vous n’avez pas pu imprimer le mail de confirmation, vos nom et prénom, votre n° de commande et une pièce d’identité).En cas de retard pour venir chercher votre commande le jour convenu, celle-ci sera mise de côté et réservée pour vous jusqu’au lendemain. Passé ce délai, votre commande ne sera plus disponible et sera considérée comme perdue.
Par dérogation à l’article 9.6 ci-après, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, le Client ne pourra plus faire valoir qu’un produit est manquant ou endommagé.
En cas d’annulation tardive de la commande (c’est-à-dire moins de 24 heures ouvrables avant la date de retrait souhaitée), la commande ne sera pas remboursée.
Pour toute question concernant le suivi de votre commande Click & Collect et son retrait, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@ernest-le-glacier.com.
11.4 RETRAIT
Le transfert de risques se fera au retrait des produits par le Client au lieu convenu, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.
Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tout point conformes à sa commande.
12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
12.1. Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande.
12.2. Les réclamations sont à adresser :
Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
Ernest le glacier – 15 rue du port – 17000 La Rochelle
Par courrier électronique, à l’adresse contact@ernest-le-glacier.com
12.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de Ernest le glacier et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.
13. GARANTIE DES PRODUITS
13.1. Ernest le glacier garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
13.2. Toutefois, Ernest le glacier ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ernest le glacier.
14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable d’Ernest le glacier, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par Ernest le glacier des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
15.3. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Ernest le glacier à l’adresse contact@ernest-le-glacier.com .
Les demandes sont traitées dans un délai maximal d'un mois.
16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
16.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
17. FORCE MAJEURE
17.1. Ni la société Ernest le glacier, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
18. LOI APPLIQUABLE
18.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Selon les articles 46 du Code de Procédure Civile et R631-3 du Code de la Consommation, le Tribunal territorialement compétent en vertu du code de procédure civile est au choix du demandeur celui du ressort duquel demeure le défendeur ou celui de la livraison. En outre, selon l'article R631-3 du code la consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Selon l'article L121-2 du Code de la consommation, une pratique commerciale est trompeuse lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur la portée des engagements de l'annonceur, la nature, le procédé ou le motif de la vente ou de la prestation des services, les droits du professionnel ou le traitement des réclamations et les droits du consommateur notamment.
19. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
19.1. Selon l'article L111-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation compétent.
Coordonnées : ATLANTIQUE MEDIATION CONSO, Maison de l'Avocat - 5 mail du Front populaire - 44200 NANTES | www.consommation.atlantique-mediation.org | consommation@atlantique-mediation.org